A Secret Weapon For voiture électrique à vendre usagé
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Le liquidateur et le successeur ou le nouveau propriétaire doivent se rendre ensemble dans un position de support de la SAAQ. Apportez tous les files requis et les formulaires remplis pour les présenter au représentant de la SAAQ.
En tant que liquidateur, vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation pour indiquer que le véhicule fait maintenant partie de la succession du défunt.
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Le certificat est rempli en deux exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. Il n'est as well as nécessaire de remplir un troisième exemplaire pour l'administration.
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Pour pouvoir effectuer la demande de carte grise sur Web, vous devez vous munir de différentes pièces justificatives comme :
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L’ancienne carte here grise barrée avec la mention “vendu le”, suivi de la day et de la signature du ou des héritiers
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Le certificat de circumstance administrative est un doc officiel qui permet au vendeur de prouver à l'acheteur que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition.
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